Qu'est ce qu'un DPE pour PTZ Nantes - 44000

DPE pour PTZ NANTES, L’octroi du prêt à taux zéro dans l’ancien est conditionné à un niveau minimal de performance énergétique après travaux depuis le 1er janvier 2020. Bonne ou mauvaise nouvelle pour les diagnostiqueurs ?

Un niveau minimal de performance énergétique des travaux est désormais requis pour l’octroi du prêt à taux zéro dans l’ancien avec travaux (zones B2 et C). Un arrêté et un décret publiés au Journal officiel du 7 janvier 2020 ont modifié les conditions d’attribution et les modalités des PTZ qui s’appliquent aux offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2020.

 

Rappelons que le critère de performance énergétique avait fait une première apparition dans le PTZ, baptisé PTZ+, le 1er janvier 2011, suscitant rapidement un certain nombre d’inquiétudes au sein de la profession. Profession qui n’était donc finalement pas fâchée de voir disparaitre ce critère de performance énergétique à la fin de l’année 2014.

C’est pourtant son retour que les deux textes réglementaires publiés le 7 janvier organisent, avec son lot de pressions pour les diagnostiqueurs. Le gouvernement estime à environ 94 000 le nombre de PTZ dont l’offre sera émise en 2020, dont environ 20 600 dans l’ancien sous condition de travaux.

 
Quelle évaluation énergétique ?

Selon l’arrêté du 6 janvier 2020 qui précise les pièces à fournir pour justifier de la performance énergétique minimale conditionnant l’octroi du PTZ ancien avec travaux, l’emprunteur doit fournir à l’établissement de crédit une évaluation énergétique établie selon une méthode de calcul conventionnel satisfaisant les dispositions de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au DPE pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, quels que soient l’année de construction et le type du bâtiment. Cette évaluation énergétique indique la consommation du logement telle que résultant de la situation existante avant la réalisation des travaux et telle que projetée après travaux.

 

Quels professionnels ?

Cette évaluation est réalisée par un diagnostiqueur ou par un « auditeur énergétique ». L’arrêté indique en effet qu’elle est « réalisée par une personne répondant soit aux conditions prévues par l’article L. 271-6 du code de la construction et de l’habitation, soit aux conditions prévues par le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l’audit énergétique éligible au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts ».

Quels travaux ?

Le programme de travaux doit permettre d’atteindre une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux inférieure à 331 kWh/m2. Cette consommation énergétique est évaluée sur les usages de l’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement.

 

M. BINOIS Florian

Gérant du Cabinet CEDI

DPE pour PTZ à NANTES
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Diagnostic Immobilier Obligatoire :

– Repérage du plomb dans les peintures

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Diagnostic Immobilier Conseillé mais Non-Obligatoire :

– Métrage de la superficie du bien à louer ou du lot de copropriété à vendre. (CARREZ / Surface Habitable / surface au sol)

 

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Les Diagnostics immobiliers obligatoire

Diagnostic immobilier Rezé

Patrimoine architectural de Nantes

Nantes appartient au réseau des Villes et Pays d’art et d’histoire, animé par le ministère de la Culture et les collectivités territoriales, et qui rassemblent les villes soucieuses de préserver et de promouvoir leur patrimoine. Ainsi, dès 1972, la ville a délimité un secteur sauvegardé compris entre le quai de la Fosse et les cours Saint-Pierre et Saint-André et incluant notamment le château, la cathédrale, le quartier du Bouffay, l’île Feydeau, la place Royale et le quartier Graslin. Avec 126 ha, il est l’un des secteurs sauvegardés les plus importants de France. D’autre part, sous les vocables de « patrimoine nantais », « petit patrimoine », « séquences urbaines de type 1 » et « séquences urbaines de type 2 », le plan local d’urbanisme (PLU) de Nantes Métropole répertorie également un certain nombre d’éléments architecturaux qui, bien que n’étant ni classés ni inscrits, font néanmoins l’objet d’une prescription définie par l’article L123-1-5 (III) du code de l’urbanisme et définissant les « secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique ».

Par ailleurs, Nantes est riche d’un patrimoine statuaire important disséminé dans la ville ainsi que de quatre fontaines Wallace (voir article Liste des œuvres publiques à Nantes).

En 2009, Jean-Marc Ayrault, alors maire de la ville, émettait le souhait de faire inscrire Nantes et l’estuaire de la Loire au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Le passé industriel de la ville lui a légué un patrimoine qui lui confère par endroits un caractère particulier ou s’entremêlent friches, musées, espaces de loisirs ou encore équipements publics à l’image du site des anciens Chantiers Dubigeon devenu le parc des Chantiers. Un autre exemple de mise en valeur d’une ancienne installation industrielle, particulièrement dans un but culturel concerne la biscuiterie LU devenue Le Lieu unique, un des lieux majeurs de la vie nocturne nantaise. Enfin l’ancienne manufacture des tabacs fut réhabilitée dans les années 1980 afin d’accueillir services municipaux et logements et ainsi donner forme à un petit quartier proche du centre-ville.