DIAGNOSTIC AMIANTE

Le diagnostic amiante

L’amiante, bien qu’autrefois très utilisé, est interdit depuis 1997 en raison des effets nocifs qu’il provoque sur la santé des personnes y étant exposées.

Le diagnostic amiante est obligatoire pour une vente ou location d’un bien immobilier (public ou privé) dont le permis de construire date d’avant juillet 1997.

Le diagnostic amiante avant-vente ou location (DAPP) consiste à effectuer un repérage visuel NON DESTRUCTIF des matériaux pouvant contenir de l’amiante. Seuls des prélèvements pourront être réalisés en cas de doute.

Il est également exigé, lorsque vous entreprenez d’effectuer des travaux ou de la démolition, de réaliser un repérage avant travaux ou avant démolition. Ce repérage consiste à effectuer des recherches approfondies avec des prélèvements DESTRUCTIFS cette fois-ci.

Si le bien immobilier contient de l’amiante, le rapport doit préciser sa localisation en indiquant les parties que le diagnostiqueur n’aura pas pu visiter, les préconisations de surveillance, de confinement ou même de retrait en cas de présence avérée.

 

CONFORMITÉ

Tous diagnostic amiante effectué avant 2013 devra être renouvelé pour toute nouvelle transaction immobilière. Réalisé après cette date et présentant un résultat négatif, le diagnostic amiante n’aura plus à être renouvelé et sera valable pendant une durée illimitée

En revanche, en cas de présence constatée, des contrôles périodiques, des mesures de confinement ou de retrait pourraient être préconisés

 

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