ETAT DES RIQUES ET POLLUTIONS (ERP)

De très nombreuses communes et zones géographiques font, en France, l’objet d’arrêtés préfectoraux, ou de plans de prévention, concernant des risques naturels, technologiques, ou industriels.

C’est pour cela que, pour toute opération immobilière concernant un bien appartenant à l’une de ces zones, il est obligatoire de faire effectuer un ERP. C’est un formulaire qui établit les menaces auxquelles le bien est soumis, comme les inondations, les tremblements de terre, les transports de matières dangereuse, l’exposition au radon, ou encore la pollution des sols. L’ensemble de ces informations se trouve soit en mairie, soit en préfecture.

L’ERP devra également signaler les éventuels sinistres déjà subis dans le secteur.

CONFORMITÉ

Le diagnostic Etat des Risques et Pollution (ERP) est valable 6 mois.

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