Les obligations de ventes : à la signature d’un compromis de vente, un propriétaire vendeur se doit de remettre au futur acquéreur un grand nombre de documents relatifs au bien en vente, parmi lesquels on trouve les diagnostics immobiliers. C’est en fonction de la situation géographique du bien, et de ses caractéristiques, que seront déterminés les diagnostics à réaliser. 

Ainsi, le DDT (dossier de diagnostic technique) pourrait contenir : le DPE, l’ERP, les diagnostics amiante et plomb (selon la date de construction du bien), termites (si dans une zone « à risque »), gaz et électricité (selon l’ancienneté des installations) et le mesurage Carrez (si dans une copropriété). Un diagnostiqueur expérimenté saura vous indiquer précisément ceux obligatoires. En effet, un diagnostic manquant, ou non valide, pourrait entraîner des sanctions, de la baisse du prix de vente, jusqu’à son annulation pure et simple. Il en va de la responsabilité du vendeur.

À compter du 1er juin 2020, DECI va pratiquer l’ENSA pour des logements ou des terrains à vendre sis aux alentours d’aérodromes ou d’aéroports.